Pour maintenir et développer les potentialités du port la CCI Bayonne Pays Basque (CCIBPB) souhaite offrir aux entreprises implantées les meilleures conditions de gestion et d’accroissement de leurs activités, et favoriser l’installation de nouvelles sociétés.
Pour y parvenir la CCIBPB entend mettre à disposition de porteurs de projets une partie du foncier sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire, conformément à l’ordonnance N02017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.
Elle le fera sous la forme d’une procédure de sélection préalable à la conclusion d’AOT du domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 et de l’article L. 2122 – 1-2, du code général de la propriété des personnes publiques.
La date limite des candidatures est fixée au 24 mars 2023 12hoo (heure locale).
Le cahier des charges et les annexes de cet AMI sont téléchargeables à la suite de cette actualité.
Contacts et infos complémentaires :
Consultation des outillages : https://www.bayonne.port.fr/fr/professionnels/outillages/
Consultation des tarifs applicables : https://www.bayonne.port.fr/fr/professionnels/tarifs/
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